Priorité au renforcement de nos commissions scolaires

joe ortona
Montréal - vendredi, septembre 15, 2023

Dans sa récente décision longue de 129 pages, le juge Sylvain Lussier de la Cour supérieure du Québec, a déclaré qu'un certain nombre de dispositions du projet de loi 40 sont en manquement aux protections constitutionnelles des communautés linguistiques minoritaires telles que décrites dans l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, ce qui constitue une bonne nouvelle pour la communauté anglophone du Québec. Nous sommes rassurés par le fait que les tribunaux soutiennent notre droit de « gérer et contrôler » notre système éducatif. C'est un signe positif alors que nous allons de l'avant avec nos contestations judiciaires des projets de loi 21 et 96.

Autre bonne nouvelle, les chefs des Partis libéral et conservateur du Québec se sont joints à nous pour demander au gouvernement Legault de ne pas faire appel de la décision. Pour reprendre les propos d'Eric Duhaime, un appel « est une perte de temps, un gaspillage d'argent et une rupture de confiance avec la communauté anglo-québécoise ». Malheureusement, le gouvernement de la CAQ n'a pas tenu compte de cet appel et nous devrons maintenant procéder à la Cour d'appel du Québec et nous défendre une fois de plus.

Les dirigeants du système scolaire anglophone québécois n'ont cessé de demander au gouvernement du Québec de travailler avec nous pour renforcer nos commissions scolaires en mettant en place des mesures destinées à accroître la participation électorale.  Le moment est venu pour le gouvernement de « tourner la page » et de travailler avec nous pour améliorer la gouvernance, tout en continuant à se concentrer sur la réussite des élèves.

Cela fait presque dix ans que l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ), l'Association du comité des parents anglophones (ACPA), le Quebec Community Groups Network (QCGN) et la Fédération québécoise des associations foyers-écoles (FQAFÉ) se sont réunis et ont mis sur pied un comité dirigé par Marlene Jennings afin d'examiner notre processus électoral. Nous réagissions à la participation lamentable aux élections scolaires précédentes : seulement 16,9 % des électeurs admissibles s'étaient présentés aux urnes. (Ce taux n'était que de 5,5 % dans le système francophone).

Pour le comité « Jennings », il est difficile de voter en raison du processus électoral. Il est difficile de s'inscrire sur la liste électorale. Le nombre limité de bureaux de vote oblige les québécois anglophones à parcourir de plus grandes distances pour exercer leur droit démocratique. Ensuite, ils doivent faire face à de longues files d'attente dans l'isoloir.

Le groupe d'experts a soutenu à juste titre que la participation des électeurs serait accrue si le vote avait lieu en ligne, par téléphone et par correspondance. Une autre option consiste à jumeler les élections scolaires avec les élections municipales et à les faire organiser par le directeur général des élections du Québec. Ce mode de scrutin a été appliqué avec succès ailleurs au Canada et devrait être envisagé.

La recommandation du groupe d'experts de modifier les règles concernant les personnes qui peuvent voter aux élections des commissions scolaires anglophones mérite également d'être suivie.  Les noms des diplômés des écoles secondaires publiques anglophones devraient être automatiquement inscrits sur la liste de vote des commissions scolaires anglophones plutôt que de revenir à la liste de vote des commissions scolaires francophones, comme c'est le cas actuellement. Le rapport recommande que les commissions scolaires anglophones soient légalement habilitées à collaborer avec leurs homologues francophones pour réviser les listes électorales. À l'heure actuelle, une personne dont le nom ne figure pas sur la liste doit obtenir et remplir un formulaire auprès de la commission scolaire anglophone de sa juridiction.

Un autre facteur clé d'une démocratie saine est la compétitivité. Lors des élections scolaires de 2020, peu de sièges ont été contestés car le processus électoral a été précipité et de nombreux candidats potentiels n'ont tout simplement pas eu assez de temps pour s'organiser. En tant que commissaires, nous avons la responsabilité d'encourager les membres de la communauté à se manifester et à nous aider à faire en sorte que nos écoles répondent efficacement aux besoins des québécois anglophones.

Nous sommes fiers que notre taux de réussite en matière de diplomation et de qualification parmi les commissions scolaires publiques du Québec soit supérieur à la moyenne provinciale de cinq pour cent, ainsi que les compétences de nos diplômés en langue française. Cependant, nous sommes également conscients que nous devons continuer à ajuster nos programmes et nos services pour répondre aux besoins changeants de nos élèves. Concentrons-nous sur ce qui compte - le renforcement de nos commissions scolaires - plutôt que des batailles juridiques coûteuses et inutiles.

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