La CSEM se dit déçue, mais le fond de l’affaire n’a pas encore été entendu ─ la décision reste à venir

Aujourd’hui, la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) a appris que sa demande de suspension / d’injonction provisoire de 10 jours à la suite du décret adopté le 26 juin 2019 par le gouvernement caquiste en vue de transférer deux écoles de la CSEM à la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île (CSPI) a été rejetée. Or, le fond de l’affaire n’a pas encore été entendu - la décision reste à venir.

Comme l'a déclaré plus tôt Angela Mancini, présidente de la CSEM : « Bien que ce soit une nouvelle décevante, la communauté anglophone doit tenir compte du fait que la demande de suspension / d’injonction a été rejetée en raison des critères essentiels à respecter pour contester un décret gouvernemental. » 

« Toutefois, ce refus de suspension / d’injonction ne reflète en rien la validité et la teneur de notre cause en tant que communauté minoritaire de langue anglaise. Nous avons des droits constitutionnels. Et à ce titre, nous examinons tous les recours juridiques qui s’offrent à nous », a réitéré Angela Mancini.

La CSEM espérait obtenir une suspension / injonction pour interrompre les démarches de transfert de ses deux communautés scolaires pendant que l'affaire est entendue par le tribunal. Le décret adopté le 26 juin par le gouvernement ordonne le déménagement des écoles Général Vanier et John Paul I cet été. La CSEM avait espoir de conserver ses bâtiments scolaires, le temps que le tribunal se penche sur le fond de l'affaire.

L’article 23 de la Charte canadienne garantit le droit exclusif de la communauté minoritaire anglophone de gérer et de contrôler ses écoles. Le fait que la demande de suspension / d’injonction ait été rejetée ne change rien à cet état de choses.

« Notre demande de suspension / d’injonction provisoire a été refusée – c’est tout », a déclaré la présidente. « Le fond de l’affaire, notamment la question de savoir si la CAQ a violé les droits de la minorité anglophone en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, n’a pas encore été examiné. »

La décision rendue aujourd'hui par la juge Poulin reconnaît, de fait, que la CSEM a soulevé une situation grave qui doit être soumise à l’examen et à la décision d’un tribunal.

Le conseil tiendra un caucus demain. « Je ne peux en dire plus pour le moment, jusqu’à ce que le conseil se réunisse et décide de la suite des choses. En tant que représentants dûment élus par la communauté anglophone, le conseil des commissaires de la CSEM prend très au sérieux sa responsabilité de protéger les intérêts de ses intervenants. Des délibérations s’imposent au cours des prochains jours. La CSEM n’a pas dit son dernier mot. En effet, elle examine présentement les recours juridiques qui s’offrent à elle afin de faire valoir ses droits », a déclaré M^me Mancini.