La CSEM est déçue du jugement de la Cour d’appel du Québec au sujet de la loi 21

La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) est déçue de la décision provisoire rendue par la Cour d’appel du Québec dans laquelle elle refuse de suspendre l’application de la loi 21 et de permettre, du même coup, l’embauche temporaire de nouveaux enseignants ainsi que de nouvelles directions d’école et directions adjointes qui portent des signes religieux.

En avril dernier, un jugement de la Cour supérieure du Québec a conclu que la loi 21, Loi sur la laïcité de l’État, enfreint le droit constitutionnel de la minorité anglophone de gérer et de contrôler ses institutions, et a exempté les commissions scolaires anglophones de son application. Rappelons que la loi 21 interdit aux enseignants du réseau public, aux procureurs de la Couronne, aux juges et aux policiers de porter des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions. Étant donné que le gouvernement du Québec a porté la décision en appel, la CSEM et les autres commissions scolaires anglophones ne sont toujours pas en mesure d’embaucher de nouvelles directions d’école et directions adjointes ni de nouveaux enseignants qui portent des signes religieux.

Le 18 octobre, la CSEM a demandé à un juge de la Cour d’appel d’être exemptée de l’application de la loi 21 jusqu’à ce qu’une décision soit rendue au sujet de l’appel, ce qui prendra plus d’un an. 

« Cette décision ne détermine en rien le fond de l’affaire », a précisé le président de la CSEM, Joe Ortona. « Nous sommes déterminés à poursuivre la contestation de la loi 21 et à défendre notre droit exclusif de gestion et de contrôle de nos institutions, en conformité avec notre culture. »

M. Ortona a ajouté qu’une décision favorable aurait par ailleurs accordé à la CSEM des options d’embauche dont elle a grandement besoin dans le contexte actuel de pénurie d’enseignants à l’échelle de la province.

À propos de la Commission scolaire English-Montréal

Forte d’un effectif de plus de 35 000 élèves composé de jeunes et d’adultes, la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) est la plus grande commission scolaire publique anglophone du Québec. Fondée le 1^er juillet 1998 dans la foulée de la création des commissions scolaires linguistiques par le gouvernement du Québec, la Commission compte 77 écoles et centres dans son réseau. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web de la CSEM à l’adresse www.emsb.qc.ca.