Présentation d’un mémoire par la CSEM en réaction au projet de loi sur les signes religieux

MONTRÉAL, LE 14 MAI 2019 – Bien qu'elle n'ait pas été invitée à participer aux audiences de l'Assemblée nationale du Québec, la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) a fait parvenir au gouvernement provincial un mémoire relativement au projet de loi 21 : Loi sur la laïcité de l'État, a annoncé la présidente Angela Mancini. Dans son mémoire, la CSEM demande au législateur de soustraire le personnel enseignant à l’application du projet de loi 21. Elle soutient également que son adoption contreviendrait à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit à la minorité anglophone du Québec le contrôle de son système scolaire.

Conformément à la résolution adoptée à l’unanimité le 27 mars 2019, la CSEM exhorte le législateur à modifier le projet de loi de manière à au moins soustraire à son application le personnel enseignant et non enseignant ainsi que les directions des écoles publiques.

« Le projet de loi 21 interdirait le port d’un signe religieux dans l’exercice de leurs fonctions à nos futurs enseignants et enseignantes du primaire et du secondaire de même qu’à nos directions et directions adjointes d’école, tout en limitant les perspectives d’avancement professionnel de nos employés actuels », a souligné Julian Feldman, commissaire et président du comité consultatif des ressources humaines de la CSEM. Qui plus est, il envoie un message d’intolérance et d’exclusion à nos élèves et à leurs familles et ne reflète pas les valeurs de notre loi constitutive, notre mission et nos valeurs, et celles du Programme de formation de l’école québécoise. L’adoption du projet de loi 21 risque de causer mésententes et frictions et va à l’encontre de notre projet de société, soit la coexistence pacifique dans un Québec pluraliste. »

La CSEM maintient que le projet de loi 21 viole à la fois la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Ces chartes ont pour but de protéger les droits des groupes minoritaires contre la volonté de la majorité. « À notre avis, de dire M. Feldman, le projet de loi 21 contrevient à l’article 23 de la Charte canadienne ainsi qu’à notre droit constitutionnel de gérer et de contrôler notre système d’éducation. »

« Le caractère laïque de notre système scolaire, ajoute-t-il, est protégé par la loi et n’est certes pas menacé par les employés d’école qui choisissent de porter un signe religieux. La discrimination fondée sur l’expression individuelle d’une croyance religieuse et le recours à la disposition de dérogation sont totalement injustifiés. »

L’opposition de la CSEM au projet de loi ne repose pas que sur d’abstraits arguments constitutionnels. Dans les faits, le projet de loi 21 aura des effets néfastes sur les femmes et les hommes, les garçons et les filles qui composent notre communauté. S’il est mis en vigueur, il obligera les personnes à choisir entre un emploi dans la fonction publique et le port d’un signe religieux. « En outre, il limitera considérablement les perspectives d’avancement et d’évolution professionnels des employés actuels de la CSEM », a indiqué M. Feldman. « Ce projet de loi minera leur moral et nombre d’entre eux décideront sans aucun doute de passer au système privé ou de quitter la province à un moment où le Québec est aux prises avec une énorme pénurie d’enseignants. »

M^me Mancini a déclaré que « la CSEM conteste l’hypothèse sous-jacente du projet de loi 21, à savoir que le port de vêtements religieux par des membres du personnel enseignant favorise la transmission de croyances religieuses aux élèves. Les enseignantes et enseignants sont des professionnels et savent qu’ils doivent faire abstraction de leurs propres convictions afin d’exposer leur classe à diverses perspectives. » Elle ajoute que « la CSEM est persuadée que la diversité renforce notre système éducatif, offre à nos jeunes un éventail de modèles et contribue à assurer une coexistence pacifique au Québec. En soustrayant à l’application du projet de loi 21 le personnel enseignant et non enseignant ainsi que les directions des écoles publiques, le gouvernement veillerait à ce que nous soyons en meilleure posture pour réaliser ces nobles objectifs bénéfiques pour l’ensemble des Québécoises et Québécois.

Nous vous invitons à prendre connaissance du mémoire au www.emsb.qc.ca.